APPEL d'OFFRES de l’Etat sur des centrales éoliennes en mer   Le 5 février dernier, la Direction Générale de l’Energie et des Matières Premières publiait les conditions d’un appel d’offre portant sur des centrales éoliennes en mer. 
La France doit, en effet, assurer la production d’électricité à partir de sources d’énergie renouvelable à hauteur de 21% de sa consommation intérieure nationale brute, en 2010. 
Le Premier Ministre, Jean-Pierre RAFFARIN, lors du Conseil Interministériel de la Mer du 29 avril 2003, avait recommandé de réaliser rapidement des expérimentations de centrales éoliennes en mer. 

Courrier de la Ministre aux Préfets littoraux le 13 octobre 2003 : 

Nicole FONTAINE, Ministre de l’Industrie et Dominique BUSSEREAU, Secrétaire d’Etat aux Transports et à la Mer, ont écrit aux Préfets des départements littoraux, le 13 octobre dernier pour qu’ils jouent un rôle actif pendant la phase d’appel d’offres et qu’ils œuvrent pour que les projets retenus, d’intérêt public voient le jour dans les délais prescrits. 

Les conditions de l'appel d'offres :

L’appel d’offres porte sur une puissance installée de 500 MW entre le 1er janvier 2003 et le 1er janvier 2007. 
Les centrales éoliennes pourront être situées sur l’ensemble des façades maritimes de la France métropolitaine et devront être implantées sur le domaine public maritime. 
La puissance unitaire des centrales éoliennes ne pourra être supérieure à 150 MW. Les éoliennes doivent être ancrées sur le fond de la mer. 

La mise en service industrielle des installations devra avoir lieu avant le 1er janvier 2007 et sur une durée de fonctionnement supérieure à 2.200h / an (des pénalités sont prévues dans le cas contraire.) 

La proposition devra être accompagnée d’une note détaillée précisant les données expérimentales et théoriques utilisées. 

Les critères de choix principaux des offres seront les suivants : 

L’acceptabilité du projet au regard des autres usages de la mer, la possession d’un titre domanial d’occupation du domaine public maritime (ou la preuve qu’une demande est en cours), l’évaluation des impacts environnementaux du projet, les mesures correctrices éventuelles prévues et le suivi environnemental du projet, la preuve qu’une étude exploratoire de raccordement a été effectuée par le gestionnaire du réseau public de transport ou de distribution d’électricité concernée, les capacités techniques, économiques et financières du candidat à réaliser une centrale éolienne en mer, le délai de mise en service de l’installation dans le respect de la date du 1er janvier 2007, la réversibilité (nature et coût) de l’implantation sur le domaine public maritime. 

Au Conseil Municipal de Portbail, le 17 février 2004:

C’est dans ce cadre, que Monsieur Bertrand PEUCHOT, représentant la société EOLE RES, était invité par le Conseil Municipal de PORTBAIL (MANCHE) à présenter un projet de ferme éolienne offshore au large de ses côtes, et qui serait le premier en France. 

La salle du Conseil Municipal de Portbail était donc, mardi dernier, en pleine effervescence. 
Du jamais vu : caméras de télévision (FR3), plusieurs représentants de la presse locale, des représentants du Comité Départemental des pêches, ainsi qu’une bonne quinzaine de spectateurs attentifs. 

Le projet d’EOLE RES prévoit l’implantation d’une vingtaine d’éoliennes de 4 mégawatts (soit un total de 80 mégawatts) à 5 ou 6 km au large des côtes, entre Portbail et Saint Rémy des Landes. 

2 sites sont pressentis : le premier au-dessus des "Bancs Fêlés", avec 20 éoliennes sur 3 rangées parallèles, le second plus au sud, au-dessus de "La Jument", avec 20 éoliennes alignées sur 8 km. 

L’implantation des mâts d’une éolienne se fait, moitié par forage et moitié par battage. 

L’éolienne a un mât de 70 à 90 m de haut, des pâles de 50m. Elle possède un ascenseur, un abri pour naufragés, un éclairage aérien, des feux de navigation. L’éolienne est opérationnelle pour un vent entre 6 à 7 m/s et 24m/s, plus de 3.000 heures par an. 

Il n’y a aucune incidence sonore sur le rivage, elle est de 55 décibels au pied du mât. La zone de sécurité sera définie par le Préfet Maritime. En Angleterre, elle est de 50 m autour de l’éolienne. La société EOLE RES possède déjà un terrain avec un raccordement possible à une ligne existante. Des retombées financières sont promises, ainsi que des emplois induits.
La situation actuelle de la fiscalité et les modalités envisageables de reversement de la taxe professionnelle, pour les communes, les intercommunalités, le département ou l’Etat, ne sont pas déterminées et restent à négocier : l’exemple est donné pour une commune possédant un parc terrestre de 10 Mégawatts qui perçoit 100.000 €. Pour le projet sur la Côte des Isles, la société prévoit une quinzaine d’emplois dont 2/3 locaux, avec une structure de maintenance et d’exploitation sur place.

En ce qui concerne l’impact touristique une enquête est consultable sur http://www.ame-lr.org/sondage
Des contacts ont été pris avec les compagnies maritimes qui transitent sur cette zone : La Société Emeraudes Lines serait d’accord pour dévier sa route, et est intéressée par rapport au tourisme. C’est un plus pour la plaisance.

Quelques conseillers municipaux s’interrogent, notamment sur le pouvoir décisionnaire de leur commune. Il leur est répondu que c’est le Ministre, le Préfet Maritime, le Préfet qui décide. Une enquête publique va être réalisée, et une étude d’impact va démarrer. La Commission de Régulation de l’Energie et le Ministère de l’Industrie gèrent l’appel d’offres. La Préfecture est le centre d’instruction administrative. Le seul point négatif selon la Société est l’augmentation des risques d’accidents en mer. En ce qui concerne l’impact sur la faune, les mammifères s’écartent pendant les travaux et reviennent ensuite. Pour les poissons, la base du mât constitue la création de récifs artificiels.

Bertrand Peuchot conclut : "Notre proposition n’est pas figée. Elle attend vos commentaires, vos remarques pour évoluer." Le Conseil municipal est partagé. Mais le Maire Richard YVER annonce qu’il n’y a pas à délibérer ce soir. Il se dit "relativement progressiste, et pense à nos enfants et petits enfants à qui il faudra laisser des énergies renouvelables et non polluantes."

Le Président du Conseil Général, Jean-François LEGRAND rencontré le 19 février, affirme qu’il faut des énergies renouvelables. L’hydraulique, c’est fini, l’éolien c’est bien mais pas n’importe où, pas n’importe comment. C’est pour cette raison qu’il a déposé une recommandation au Conseil de l’Europe pour que soit organisé une véritable consultation des usagers et populations locales concernées.

Le responsable Offshore de la Société rencontrera les pêcheurs pour leur présenter le projet le 3 mars prochain.

Bernard Mollet - le 20 février 2004